En numérisant le livre de Faure, Guillaume-Stanislas (1765-1826). Auteur du texte intitulé Rapport fait au nom de la commission des pétitions, par M. Faure, sur la pétition du sieur Arnaud, libraire, tendante à faire supprimer l'impôt établi sur la librairie pour les ouvrages d'auteurs morts. Séance du 26 août 1814, vous contribuez à la numérisation des collections de la BnF.

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Rapport fait au nom de la commission des pétitions, par M. Faure, sur la pétition du sieur Arnaud, libraire, tendante à faire supprimer l'impôt établi sur la librairie pour les ouvrages d'auteurs morts. Séance du 26 août 1814


Auteur : Faure, Guillaume-Stanislas (1765-1826). Auteur du texte

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Nombre de pages : 4

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